J.O. 231 du 5 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination du président et d'un vice-président du Conseil supérieur de l'énergie

NOR : DEVE0763728A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 septembre 2007, M. Jean-Claude Lenoir est nommé président du Conseil supérieur de l'énergie et M. Jean-Pierre Nicolas est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'énergie.